J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

NOR : MEST9811055V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
- avenant no 22 du 7 janvier 1998 ;
- avenant no 46 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) du 7 janvier 1998 ;
- avenant no 49 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) du 7 janvier 1998 ;
- avenant no 50 à l'annexe II (Employés) du 7 janvier 1998 ;
- avenant no 51 à l'annexe I (Ouvriers) du 7 janvier 1998 ;
- avenant no 51 à l'annexe II (Employés) du 7 janvier 1998 ;
- avenant no 52 à l'annexe I (Ouvriers) du 7 janvier 1998.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
Objet :
Ces avenants traitent respectivement des thèmes suivants :
- congés éducation, mandat des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, hygiène et sécurité, temps de repas, absence, durée du travail ;
- indemnisation des accidentés du travail et des malades, départ en retraite ;
- indemnisation des accidentés du travail et des malades ;
- classifications ;
- classifications, salaires minima, prime d'artificier ;
- indemnisation des accidentés du travail et des malades ;
- indemnisation des accidentés du travail et des malades.
Signataires :
Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
Organisation syndicale de salariés intéressés rattachée à la CFDT et à la CGT-FO pour les avenants nos 22, 46, 49, 51 à l'annexe 2 et no 52 à l'annexe 1.